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Comment?

Le processus décisionnel européen est long et complexe mais il est possible de l’influencer. À condition d’y consacrer du temps et des efforts. 

La Commission européenne prépare des propositions

La Commission européenne est la seule institution de l’UE habilitée à entreprendre la préparation de la législation européenne. Ce processus d’élaboration d’une proposition s’accompagne toujours d’une procédure de consultation : la Commission présente ses idées et ses intentions dans un document de consultation, le Livre Vert. Les parties prenantes sont ensuite invitées à y répondre en y apportant leurs contributions. Better Finance apporte ainsi une contribution écrite sur tous les thèmes qui concernent les usagers du secteur financier. Nous rencontrons aussi régulièrement la Commission.   

Une fois les contributions reçues, la Commission prépare une proposition finale qui pourra inclure des amendements basés sur les contributions reçues. Better Finance ne ménage pas ses efforts pour que ses points de vue soient pris en compte. Lisez nos réponses aux consultations. 

Négociation et décision au sein du Parlement européen

Une fois déposée par la Commission européenne, la proposition finale est envoyée au Parlement européen et au Conseil des ministres. Au sein du Parlement, l’examen de la proposition sera confié à une commission parlementaire. EuroFinuse analyse une nouvelle fois le texte législatif et son impact sur les épargnants et prépare de nouvelles propositions d’amendement. Nous rencontrons ensuite des membres du Parlement européen (MPE) et leur demandons de présenter et de défendre nos arguments. Nous sommes généralement en mesure de trouver des MPE prêts à soutenir nos amendements. Une procédure de négociation suivie d’un vote a ensuite lieu d’abord en commission puis en séance plénière du Parlement Européen jusqu’à adoption du texte final. Better Finance suit de près toute la procédure afin d’avoir un maximum de chances de voir ses suggestions reprises.

Négociation et décision au sein du Conseil des ministres 

Parallèlement aux débats au sein du Parlement, la proposition est également examinée en Conseil des ministres. Le Conseil des ministres se compose de ministres de tous les États membres, qui représentent l’opinion de leur gouvernement national. Les gouvernements organisent généralement des consultations afin de recueillir l’avis des acteurs nationaux, de façon à faciliter l’émergence d’une vision commune. Les syndicats nationaux membres de Better Finance essaient d’influencer ce processus en rencontrant des représentants gouvernementaux et en participant au débat national. Les syndicats membre de Better Finance suggèrent de grandes priorités politiques à leur gouvernement national, à l’instar de Better Finance qui fait pression au sein des institutions de l’UE.   

Nouvelle législation européenne 

Lorsque le Conseil et le Parlement ont pris leur décision, ils choisissent des représentants qui se réuniront pour négocier la décision finale. La Commission européenne joue ici un rôle de facilitateur. 

Mise en œuvre dans les États membres 

Les décisions européennes doivent ensuite être appliquées dans tous les États membres de l’UE et beaucoup sont adaptées à législation et au contexte national. Les syndicats peuvent participer à la procédure de transposition et veiller ainsi à ce que la législation nationale soit élaborée de la façon la plus bénéfique aux épargnants. Au cours de cette procédure, il importe aussi d’assurer une transposition identique dans tous les États membres, afin d’éviter toute distorsion de marché.      

 

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