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Pour réaliser des recherches de qualité, évaluer et analyser les thèmes politiques d’actualité en rapport avec les utilisateurs de services financiers, Better Finance a mis en place cinq groupes de travail. Ils sont chargés de documenter les consultations et les études sur la base de leur expertise et de leurs connaissances ainsi qu’à l’aide d’exemples de bonnes pratiques.   

Les groupes de travail actuels couvrent les domaines de politique suivants : 

Actionnaires / gouvernance d’entreprise 

Les principes de bonne gouvernance d’entreprise et leur application dans toutes les entreprises cotées en bourse sont essentiels pour leur survie, leur croissance et leur stabilité à long terme – en assurant la prise en compte des intérêts à long terme des actionnaires – ainsi que pour la stabilité et le développement durable de l’économie et du système financier. De nombreux problèmes de gouvernance d’entreprise sont selon nous la conséquence d’une des situations suivantes : la rupture de liens dans la chaîne de gouvernance entre les administrateurs et les actionnaires (problèmes au niveau de la chaîne de traitement des dépositaires et de l’« agence ») et le fait que les actionnaires – qui contrôlent l’entreprise – n’en sont pas nécessairement les bénéficiaires effectifs – c’est-à-dire ceux qui supportent le risque économique et bénéficient des avantages inhérents à la propriété.   

Lire notre document de position sur la gouvernance d’entreprise

Pensions

Les fonds de pension bénéficient des principes de la libre circulation des capitaux et de la libre prestation des services au sein de l’UE. Les fonds de pension peuvent ainsi gérer des plans de pension pour des entreprises sises dans un autre État membre de l’UE et les entreprises paneuropéennes peuvent avoir un seul fonds de pension pour toutes leurs filiales en Europe. Cette liberté est contrebalancée par des normes de surveillance strictes, qui garantissent la protection appropriée des membres et des bénéficiaires du fonds de pension.  

Lire notre document de position sur les pensions.

Produits d’investissement

Le marché des investissements de détail est largement dominé par les produits d’investissement de détail (PRIP, packaged retail investment products), qui permettent aux petits investisseurs d’avoir accès aux marchés financiers. Ces produits incluent les fonds de placement, mieux connus sous le nom d’OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières). Deux textes clés régissent les ventes et les conseils liés à ces produits : la directive sur les marchés d’investissements financiers (directive MIF) et la directive sur l’intermédiation en assurances (IMD). Ces directives assurent aux investisseurs de détail un accès aisé aux marchés, mais peuvent être difficiles à comprendre tout en étant souvent à l’origine de frais abusifs. Les organismes qui vendent ces produits peuvent aussi être confrontés à des conflits d’intérêt étant donné qu’ils sont souvent rémunérés par les fournisseurs de ces produits plutôt que par les investisseurs de détail. Une mosaïque réglementaire complexe s’est peu à peu développée afin de gérer les risques mais les incohérences et lacunes ont fait naître des préoccupations quant à l’efficacité du système réglementaire, tant en ce qui concerne sa capacité à protéger les investisseurs que sa capacité à garantir le fonctionnement efficace des marchés. L’impact de la crise financière a encore aggravé ces préoccupations.  

Lire notre document de position sur les PRIP, les OPCMV et la directive MIF.  

Assurances

La directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’intermédiation en assurance réglemente les points de vente des produits d’assurances, de manière à garantir les droits des consommateurs. Les turbulences financières récentes et actuelles ont mis en avant l’importance d’une protection efficace des consommateurs dans tous les secteurs financiers. La directive révisée (IMD2) cherche à améliorer efficacement la réglementation du marché des assurances de détail. Elle vise à mettre en place des conditions identiques pour tous les acteurs participant à la vente de produits d’assurances et à renforcer la protection des preneurs d’assurance. L’actuelle révision de la directive a pour objectif majeur la mise en place d’une concurrence équitable, la protection des consommateurs et l’intégration du marché. Concrètement, le projet IMD2 doit apporter les améliorations suivantes : étendre le champ d’application de l’IMD1 à tous les canaux de distribution (par ex. les souscripteurs directs, les locations de voiture, etc.) ; identifier, gérer et atténuer les risques de conflits d’intérêt ; augmenter le niveau d’harmonisation des sanctions administratives et des mesures en cas de violation des dispositions clés de l’actuelle directive ; améliorer la pertinence et l’objectivité du conseil ; veiller à ce que les qualifications professionnelles soient en rapport avec la complexité des produits vendus ; simplifier et harmoniser la procédure en matière d’accès transfrontalier aux marchés de l’assurance à travers l’UE.

Lire notre document de discussion sur les assurances.  

Audit

Le marché de l’audit s’est révélé essentiel pour garantir la valeur à long terme des actionnaires. La crise financière a révélé la nécessité de moderniser le cadre réglementaire des vérificateurs, et après une proposition ambitieuse de la Commission, le Parlement européen examine actuellement une nouvelle directive et un nouveau règlement. La réforme de l’audit prévue doit améliorer la qualité des audits obligatoires dans l’UE et rétablir la confiance dans les états financiers contrôlés, en particulier ceux des banques, des assureurs et des grandes entreprises cotées en bourse. 

Lire notre document de position sur l’audit

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